Contrat de génération : Gérer la transmission du savoir tout en touchant une aide de l’état

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Gérer, valoriser et optimiser ses ressources humaines, thème à la mode mais vital pour les entreprises,  et il serait dommage de ne pas profiter des opportunités liées au « contrat de génération » …

Le contrat de génération prévoit trois objectifs :

  • faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
  • favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ;
  • et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Que prévoient les textes ?

Les entreprises ou les groupes de 300 salariés et plus ont du négocier un accord « intergénérationnel » ou un plan d’action et ne sont pas éligibles à l’aide financière inhérente au contrat de génération. Cependant, elles doivent réaliser un diagnostic et être couvertes par un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou à défaut, d’un plan d’action élaboré par l’employeur. A défaut, elles se verront appliquer une sanction financière significative.

Les entreprises de moins de 300 salariés sont éligibles à une aide de l’Etat sous réserve de respecter certaines conditions :

–          embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et maintenir dans l’emploi pendant la durée de l’aide un jeune âgé de moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) ;

–          maintenir dans l’emploi en CDI, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite, un salarié âgé d’au moins 57 ans (55 ans s’il s’agit d’un nouvel embauché ou d’un travailleur handicapé) ;

–          être à jour des obligations déclaratives et de paiement des contributions et cotisations sociales et ne pas avoir procédé à certaines ruptures du contrat de travail, dans les six mois précédant l’embauche du jeune ;

–          les entreprises de plus de 50 salariés devront comme pour les entreprises d’au moins 300 salariés réaliser un diagnostic et conclure un accord collectif d’entreprise ou un plan d’action (sauf en cas d’existence d’un accord de branche étendu) ;

–          et l’employeur doit déposer une demande d’aide à Pôle emploi.

Montant de l’aide : 4000 € par an pendant 3 ans (2 000 euros pour l’embauche d’un jeune et 2 000 euros pour le maintien dans l’emploi du senior), soit au total 12 000 € par binôme.

L’aide est susceptible d’être interrompue en cas de rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail ou de licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude de l’un des salariés ouvrant à l’entreprise le bénéfice de cette aide. En cas du départ du jeune l’aide est arrêtée en totalité à compter de la date de son départ. En cas de départ du senior de l’entreprise (après une période de 6 mois), l’aide est arrêtée seulement pour sa part, la part couvrant l’embauche du jeune continue à être versée jusqu’au terme des 3 ans ou du départ du jeune (soit 2000 € annuellement).

Pourquoi réaliser un diagnostic ?

Si dans les entreprises de 50 à 300 salariés la réalisation de ce diagnostic est obligatoire pour bénéficier de l’aide (sauf conclusion d’un accord de branche étendu), il nous parait souhaitable de réaliser ce diagnostic dans tous les cas, car il permet de faire le point sur la gestion des compétences de l’entreprise et de son impact pour son avenir.

Ceci, même dans les plus petites structures ou une passation et une transmission du savoir mal anticipée peut s’avérer catastrophique pour l’entreprise.

Ceci est facilité par une aide de la DIRECCTE qui prend en charge 50 % du coût de ce diagnostic. Dans certains cas, les organismes de formation peuvent prendre en charges les 50% restant.

Jean-Marc Morel

RSM CCI CONSEILS

2 bis rue de la Tête d’Or

69006 Lyon

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