Baisse des charges patronales

art19
   Le 1er janvier prochain, la baisse des charges patronales pour les entreprises, promise par le gouvernement, entrera en vigueur. Ce « zéro charge » concerne les plus bas salaires, et étend en fait les allègements Fillon de 2009 réservé aux TPE de moins de 10 salariés. L’efficacité de ce dispositif a été souligné par un rapport de l’institut Montaigne en mars.

Le gouvernement veut, semble-t-il, aller encore plus loin puisque le Premier ministre a déclaré que « les cotisations patronales à l’Urssaf seront entièrement supprimées ».

Ces cotisations représentent une part importantes des charges et se divisent en plusieurs catégories :

– les cotisations d’assurance maladie calculées sur le salaire brut, au taux de 13,4 %, couvrent les prestations de santé, maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie.

– les cotisations d’allocations familiales, calculées sur la totalité du salaire, au taux de 5,4%.

– les cotisations d’assurance vieillesse couvrent la retraite, au taux de 9,9% ? Elles sont appliquées à la totalité des salaires versés, selon 2 tranches.

– les cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles, calculées sur la totalité du salaire, avec un taux variable selon l’activité de l’entreprise et son effectif.

La nouveauté du « zéro charge 2015 » sur les bas salaires est que la mesure concernera toutes les entreprises. En effet, les allégements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC sont aujourd’hui plus importants pour les entreprises de moins de 20 salariés, que pour celles qui en emploient 20 et plus. L’effet pervers de la mesure, dénoncé par le patronat et certains syndicats, est qu’une entreprise qui passe de 19 à 20 salariés augmente ses charges. Le nouvel allégement promis dans le cadre du pacte de responsabilité permettra donc de supprimer cet effet de seuil.

Il faudra cependant attendre un peu pour découvrir le nouveau barème, qui sera précisé lors de la présentation de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative et voté en juillet. Si les entreprises peuvent s’en réjouir, il ne faut pas oublier que toutes les charges ne disparaitront pas au niveau du SMIC. Si elles verront leurs cotisations baisser d’environ 2 points entre 1 et 1,6 SMIC, les entreprises resteront assujetties aux autres charges, qui dépendent des partenaires sociaux : assurance chômage, retraite complémentaire Arrco, formation professionnelle, taxe d’apprentissage, versement transport, etc.

Mais puisqu’elles se plaignent toujours de l’excès de charges, l’économie de 4,5 milliards d’euros qu’elles seront censées réaliser, ne pourra que leur être bénéfique en attendant les nouvelles baisses de charges qui se profilent à l’horizon :

– dès le 1er janvier 2015, les artisans bénéficieront d’une baisse de 3 points des cotisations familiales, pour compenser l’impossibilité qu’ils ont de bénéficier du CICE.

– au 1er janvier 2016, réduction de 1,8 point des cotisations familiales payées par les entreprises, pour les salaires inférieurs à 3,5 fois le Smic (90% des salariés).

– progressivement jusqu’en 2017, suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros, seules concernées.

– d’ici à 2020, avec une étape intermédiaire en 2017, baisse de 5 points du taux de l’impôt sur les sociétés, afin de le ramener à 28%, pour l’ensemble des entreprises assujetties à l’IS.

– sans date précise, suppression de plusieurs dizaines de petites taxes diverses.

Espérons que ces allègements et suppressions de taxes vont permettre aux entreprises de se développer et d’embaucher. D’un autre côté, plusieurs milliards ne vont plus trouver le chemin de l’Etat qui devra à son tour se serrer la ceinture. A moins qu’il n’espère retrouver ce manque à gagner en le prélevant dans d’autres poches.